C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE   www.npa50.fr

(FRANCE – 2008 / 2017)


  Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente et d'utilisation du site www.npa50.fr.


 

En outre, à chaque passage de commande sur le site www.npa50.fr, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.


 

1° Achats - Modalités de commande :

La zone de livraison de certains produits commandés sur le site www.npa50.fr est limitée au territoire France Métropolitaine, île de Corse incluse.

Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.

Pour chaque produit sélectionné sur le site www.npa50.fr, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant l'article et la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à npa50 pour traitement (voir "Validation de commande").

Si tous les efforts sont faits pour assurer que le produit correspond aux photos et descriptifs qui sont affichées sur le site www.npa50.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous en cliquant sur le bouton "Contact".

npa50 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si npa50 estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec nous en cliquant sur le bouton "Contact" ou par téléphone.


 

2° Achats - Disponibilité :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.npa50.fr en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

npa50 se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.npa50.fr.


 

3° Achats - Validation de commande :

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Régler". Dès la validation, votre commande est transmise à npa50 pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.

La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par le site www.npa50.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre npa50 et ses clients. En cas de conflit entre npa50 et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par npa50 sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.


 

4° Achats - Prix Paiement :

Les prix des produits www.npa50.fr sont indiqués en euros, nous fonctionnons dans le régime Micro Entreprise (BIC)  donc TVA non applicable, art 293B du CGI.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de livraison.
Le montant Total de votre commande inclut les frais de livraison selon l'option choisie (voir "Expéditions et Livraisons").

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Toute commande passée sur le site www.npa50.fr doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire ou par carte de crédit via Paypal, mandat cash, espèces.

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Nous mettons à votre disposition quatre modes de paiement :


 

  1. Par carte bancaire via le site sécurisé Paypal® www.paypal.fr
  2. Par mandat poste à l'adresse indiquée çi-dessous.

  3. Par espèces lors de la remise en main propre.

 

a) Imprimez votre commande
b) Remplissez votre mandat en Euros (€) a l'ordre de Fleury Thierry

c) Envoyez votre mandat à l'adresse suivante :

NPA50
Hameau salley
50340 Sotteville

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de NPA50 jusqu'à l'encaissement complet du prix.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte ou l'encaissement du mandat.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de la validation de votre commande.


Achats - Réserve de Propriété :

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Nous exigerons la restitution immédiate des produits aux frais du client.

En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à  NPA50 les produits reçus et ce, dès la première demande

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.


5° Prix :

Les prix de nos produits sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Toute commande est payable en Euros. NPA50 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


6° Expéditions et Livraisons :

Certains produits achetés sur le site www.npa50.fr ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine, Corse incluse.

Pour les produits à livrer en France & hors de France, consulter cette page => Livraisons .

Toute adresse de livraison située en dehors de territoires indiqués en page d'accueil sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons, notamment de sécurité, NPA50 ne peut traiter  aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison et de facturation que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du poids de(s) objet(s) commandé(s).

Les envois faits par Colissimo La Poste donneront lieu a un avis d'expédition avec N° de suivi que vous pourrez suivre via le site www.coliposte.net/

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés ( pour ce qui est du Colissimo ) doit être signalé auprès de NPA50 dans les meilleurs délais.

Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Si tel était le cas vous devez soit refuser le paquet ou noter une observation sur le récépissé lors de la signature de réception.

Vous devez ensuite contacter NPA50 par courrier électronique ou par téléphone.

 

7° Retours Échange :

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze ( 14 ) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à notre société pour remboursement ( moins les frais d’envois initiaux non remboursables ).

Veuillez a bien vérifier la compatibilité de la pièce choisie avec votre véhicule avant de passer commande et de vous assurer du type de panne sur votre auto.

 En cas d'erreur et/ou de montage de la ( des ) pièce (s) durant ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf erreur de notre part durant la préparation du colis.

Tout le matériel doit être restitué en parfait état avec l’emballage d’origine non détérioré, l'article ne doit pas avoir était modifié ni installé ni abîmé, si l'un de ces cas venait a ce présenter après vérification, ceci annulerait le droit de rétractation.

Les retours s’effectuent à vos frais en Colissimo recommandé avec assurance et ces frais de retours ne vous seront pas remboursés.

Pour des raisons d’organisations, notre société vous remercie de bien vouloir nous informer de votre utilisation du droit de rétractation, dans le cas contraire les colis seront systématiquement refusés à réception. Vous devrez joindre une copie de la facture afin de  faciliter le remboursement.

Le remboursement aura lieu dans les 30 jours ( article L 121-20-1 ) qui suivent la réception de la marchandise à condition que les clauses citées précédemment soient respectées dans leur intégralité. Le remboursement se fera par le même moyen avec lequel vous avez effectué le paiement, c'est à dire : CB > CB, , virement > virement, autre > autre. Les frais de port de retour ne vous seront pas remboursés.

Concernant les articles électroniques & électriques tels que par exemple : calculateurs, afficheurs digitaux, boîtiers électroniques, etc, aucun retour ni reprise n'est permis.

Veuillez a bien vérifier la compatibilité et du type de la pièce choisie avec votre véhicule avant de passer commande et de vous assurer de l'origine de la panne sur votre auto.

Aucun retour possible pour tout ce qui concerne les articles en page déstockage.

 

8° Limitation de responsabilité, garantie :

En aucun cas NPA50 ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage, de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Tout les articles vendus sur le site sont testés et vérifiés avant mise en vente.

Aucune garantie ne s'applique aux pièces d'occasion mais par soucis d'honnêteté en cas de réelle défaillance au moment du montage ( uniquement dans le cas d'un montage par professionnel ), celle-çi devra être renvoyée par vos soins et à votre charge et re-vérifiée à réception, tout ceci afin d'éviter que certains clients indélicats ne renvoies leur ancienne pièce ( déjà vécu ! ).

S'il s'avérait qu'une pièce soit réellement défaillante ( uniquement dans ce cas ! ) un échange ou remboursement pourra être fait suivant la demande du client au moment de la réclamation ( se reporter au paragraphe 7 ), clause non applicable passé un délai de 1 semaine ( 7 jours ) suivant la date de livraison ( bordereau colissimo faisant foi ).

Concernant les articles électroniques tels que par exemple : calculateurs, afficheurs digitaux, boîtiers électroniques, aucun retour ni reprise n'est permis.

Veuillez a bien vérifier la compatibilité de la pièce choisie avec votre véhicule avant de passer commande et de vous assurer du type de panne sur votre auto.

En cas d'erreur et/ou de montage de la ( des ) pièce (s), aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf erreur de notre part.

 

9° Droit applicable – Litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

L’Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Cherbourg  a compétence exclusive et vous reconnaissez l'accepter. NPA50 se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.


10° Propriété intellectuelle :

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos...) constitutifs du site www.npa50.fr est la propriété exclusive de Normandie Pièces auto 50 ( NPA50 ).

Il vous est interdit de reproduire, copier intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit , de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre, tout ou partie du contenu du site www.npa50.fr, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sous peine de poursuites.

 

11° Respect de la vie privée :

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données le concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le client peut exercer ce droit d'accès et de rectification en contactant NPA50 par courrier à l'adresse indiquée dans « contact ». Aucunes données personnelle n'est conservées sur ce site.

 

Vous avez pris connaissances des Conditions Générales de Vente du site www.np50.fr et acceptez celles-ci.